Nos juristes en droit social vous accompagnent dans vos démarches juridiques !
En parallèle de la gestion de la paie et des ressources humaines, notre pôle juridique vous permet de répondre aux obligations légales en matière de droit social mais également à optimiser la gestion de vos salariés.
Pour la gestion du personnel
Dans le cadre des relations individuelles de travail, nous vous accompagnons dans la rédaction d’actes tels que :
- Contrats de travail et avenants
- Rupture de contrats : rupture conventionnelle (individuelle et collective), licenciements (économique, inaptitude, pour faute…)
- Procédure disciplinaire
- Conseil sur toutes les thématiques liées au droit social
Optimiser la gestion du personnel
Pour une meilleure gestion du personnel dans son ensemble et des relations collectives :
- Règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés)
- Affichage obligatoire et rédaction du DUERP (obligatoire à partir de 1 salarié)
- Mise en place des élections CSE (obligatoire à partir de 11 salariés)
- Mise en place d’un accord de participation (obligatoire à partir de 50 salariés)
Et pour aller plus loin, nous vous proposons un accompagnement à la rédaction de documents non obligatoires :
- Rédaction d’accords d’entreprise (contingent heures supplémentaires, DUE, prime PEPA, etc.)
- Élaboration de notes de service
- Mise en place d’un accord d’intéressement
- Mise en place d’un CET (compte épargne-temps) et d’épargne salariale
